Énergies renouvelables : tarifs d’injection

La rémunération d'électricité produite par des sources renouvelables est garantie par des tarifs d'injection conformément au règlement grand-ducal du 1er août 2014 et au règlement grand-ducal du 12 avril 2019.

Différentes techniques permettent la production d’électricité et/ou de chaleur à partir de sources renouvelables. Chaque cas donne droit à des tarifs définis par la législation.

Il convient également de distinguer deux modes de rémunération : la prime de marché et les tarifs de rachat. Dans le cas de la rémunération par la prime de marché, l'électricité est vendue sur le marché libre, ce qui est également possible via un intermédiaire, et la prime est versée directement par le gestionnaire de réseau. Dans le cas du tarif d'injection, ce dernier est versé directement par l'exploitant.

1. Énergie éolienne

Les installations éoliennes peuvent bénéficier d'une prime de marché, la rémunération de référence étant définie dans le règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables.

Tarif92 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/Mwh

Avec : n = année civile de début de l’injection d’électricité

2. Photovoltaïque

Bénéficiez dès maintenant de tarifs d’injection intéressants pour l’électricité que vous produisez et réinjectez dans le réseau électrique ! Le nouveau tarif de rachat est valable pour 15 ans à compter de la première injection.

Retrouvez tous les tarifs d'injection.

Les installations d'un puissance nominale supérieure à 200 kW peuvent bénéficier d'une prime de marché dans le cadre d'appels d'offres.

3. Énergie hydroélectrique

Tarifs d’injection disponibles pour la production d’énergie hydroélectrique

Classe de puissanceTarif
Puissance électrique nominale ≤ 300 kW180 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh
300 kW < puissance électrique nominale ≤ 1 MW150 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh
1 MW < puissance électrique nominale ≤ 6 MW125 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh

Avec : n =  année civile de début de l’injection d’électricité

4. Biogaz

Tarifs d’injection disponibles pour la production d’électricité à partir de biogaz

Classe de puissanceTarif
≤ 100kW265  (1-(n-2023) × 0,25/100) €/MWh
> 100kW à ≤ 200kW208 (1-(n-2023) × 0,25/100) €/MWh 
> 200kW à ≤ 500kW188 (1-(n-2023) × 0,25/100) €/MWh
> 500kW à ≤ 2500kW162 (1-(n-2023) × 0,25/100) €/MWh

Avec : n =  année civile de début de l’injection d’électricité

Une prime de chaleur supplémentaire jusqu'à 50 €/MWh de chaleur commercialisée ainsi qu’une prime de lisier jusqu’à 60 €/MWh peuvent être accordées, conformément aux conditions définies par la réglementation.

Les rémunérations selon le principe de la la prime de marché s'appliquent à une puissance électrique nominale de 400 kW ou plus, également selon les conditions fixées par la réglementation.
 

5. Gaz des stations d’épuration d’eaux usées

Installations ayant bénéficié d'une aide en vertu de l'art. 65 de la Loi modifiée du 19/12/2008 relative à l'eau65 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh
Autres installations120 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh

Avec : n = année civile de début de l’injection d’électricité

Une prime de chaleur supplémentaire jusqu'à 30 EUR par MWh de chaleur commercialisée peut être accordée, conformément aux conditions définies par la réglementation.

6. Biomasse solide

Tarifs d’injection disponibles pour la biomasse solide

Classe de puissanceTarif
puissance électrique nominale ≤ 1 MW163 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh
1 MW < puissance électrique nominale ≤ 10 MW143 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh
puissance électrique nominale > 10 MW90 × (1-(n-2019) × 0,25/100) €/MWh

Avec : n =  année civile de début de l’injection d’électricité

Une prime de chaleur supplémentaire jusqu'à 30 EUR par MWh de chaleur commercialisée peut être accordée, conformément aux conditions définies par la réglementation.

7. Bois de rebut

Tarifs d’injection disponibles pour le bois de rebut

Classe de puissanceTarif
puissance électrique nominale ≤ 1 MW138 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh
1 MW < puissance électrique nominale ≤ 10 MW118 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh
puissance électrique nominale > 10 MW  80 × (1-(n-2019) × 0,25/100) €/MWh

Avec : n = année civile de début de l’injection d’électricité

Une prime de chaleur supplémentaire jusqu'à 30 EUR par MWh de chaleur commercialisée peut être accordée, conformément aux conditions définies par la réglementation.

8. Cogénération à haut rendement

L’énergie électrique injectée dans le réseau par la centrale de cogénération est rémunérée conformément au Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 relatif à la production d'électricité basée sur la cogénération à haut rendement.
 

9. Injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel

Tarifs d’injection disponibles pour l’injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel

ConditionsTarif (PCS)
Première injection a eu lieu avant le 1er janvier 201265 €/MWh jusqu’au 31 déc. 2014
90 €/MWh à partir du 1 jan. 2015
Première injection a eu lieu avant le 1er janvier 201462,5 €/MWh jusqu’au 31 déc. 2014
87,5 €/MWh à partir du 1 jan. 2015
Première injection a eu lieu à partir du 1er janvier 2014 et avant le 1er janvier 202380 €/MWh
Première injection a eu lieu à partir du 1er janvier 2023 et avec une capacité de traitement maximale inférieure ou égale à 150 Nm3133 €/MWh
Première injection a eu lieu à partir du 1er janvier 2023 et avec une capacité de traitement maximale supérieure à 150 Nm390 €/MWh
Période de quinze ans est venue à échéance70 €/MWh

Le kWh correspondant au pouvoir calorifique supérieur (PCS) du biogaz injecté.

La législation définit les tarifs d’injection et réglemente la commercialisation du biogaz. Les producteurs de biogaz doivent être enregistrés auprès de l’ILR et se conformer aux prescriptions de cette institution.

Références :