La rémunération d'électricité produite par des sources renouvelables est garantie par des rémunérations conformément au règlement grand-ducal du 1er août 2014 et au règlement grand-ducal du 12 avril 2019.
Différentes techniques permettent la production d’électricité et/ou de chaleur à partir de sources renouvelables. Chaque cas donne droit à des rémunérations définis par la législation.
Il convient également de distinguer deux modes de rémunération : la prime de marché et les rémunérations de rachat. Dans le cas de la rémunération par la prime de marché, l'électricité est vendue sur le marché libre, ce qui est également possible via un intermédiaire, et la prime est versée directement par le gestionnaire de réseau. Dans le cas d'une rémunération de rachat, celle-ci est versée directement par l'exploitant.
Les rémunérations selon le principe de la prime de marché s'appliquent à une puissance électrique nominale de 400 kW ou plus, également selon les conditions fixées par la réglementation.
Dans le cas d'une rémunération de rachat, celle-ci est versée directement par l'exploitant.
1. Énergie éolienne
Les installations éoliennes peuvent bénéficier d'une prime de marché, la rémunération de référence étant définie dans le règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables.
| Rémunération | 92 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/Mwh |
Avec : n = année civile de début de l’injection d’électricité
2. Photovoltaïque
Bénéficiez dès maintenant de rémunérations intéressants pour l’électricité que vous produisez et réinjectez dans le réseau électrique ! Le nouveau tarif de rachat est valable pour 15 ans à compter de la première injection.
Retrouvez tous les rémunérations.
Les installations d'un puissance nominale supérieure à 200 kW peuvent bénéficier d'une prime de marché dans le cadre d'appels d'offres.
3. Énergie hydroélectrique
Rémunérations disponibles pour la production d’énergie hydroélectrique
| Classe de puissance | Rémunération |
|---|---|
| Puissance électrique nominale ≤ 300 kW | 180 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh |
| 300 kW < puissance électrique nominale ≤ 1 MW | 150 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh |
| 1 MW < puissance électrique nominale ≤ 6 MW | 125 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh |
Avec : n = année civile de début de l’injection d’électricité
4. Biogaz
Rémunérations disponibles pour la production d’électricité à partir de biogaz
| Classe de puissance | Rémunération |
|---|---|
| ≤ 100kW | 265 (1-(n-2023) × 0,25/100) €/MWh |
| > 100kW à ≤ 200kW | 208 (1-(n-2023) × 0,25/100) €/MWh |
| > 200kW à ≤ 500kW | 188 (1-(n-2023) × 0,25/100) €/MWh |
| > 500kW à ≤ 2500kW | 162 (1-(n-2023) × 0,25/100) €/MWh |
Avec : n = année civile de début de l’injection d’électricité
Une prime de chaleur supplémentaire jusqu'à 50 €/MWh de chaleur commercialisée ainsi qu’une prime de lisier jusqu’à 60 €/MWh peuvent être accordées, conformément aux conditions définies par la réglementation.
Les rémunérations selon le principe de la la prime de marché s'appliquent à une puissance électrique nominale de 400 kW ou plus, également selon les conditions fixées par la réglementation.
5. Gaz des stations d’épuration d’eaux usées
| Installations ayant bénéficié d'une aide en vertu de l'art. 65 de la Loi modifiée du 19/12/2008 relative à l'eau | 65 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh |
| Autres installations | 120 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh |
Avec : n = année civile de début de l’injection d’électricité
Une prime de chaleur supplémentaire jusqu'à 30 EUR par MWh de chaleur commercialisée peut être accordée, conformément aux conditions définies par la réglementation.
6. Biomasse solide
Rémunérations disponibles pour la biomasse solide
| Classe de puissance | Rémunération |
|---|---|
| puissance électrique nominale ≤ 1 MW | 163 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh |
| 1 MW < puissance électrique nominale ≤ 10 MW | 143 × (1-(n-2014) × 0,25/100) €/MWh |
| puissance électrique nominale > 10 MW | 90 × (1-(n-2019) × 0,25/100) €/MWh |
Avec : n = année civile de début de l’injection d’électricité
Une prime de chaleur supplémentaire jusqu'à 30 EUR par MWh de chaleur commercialisée peut être accordée, conformément aux conditions définies par la réglementation.
7. Bois de rebut
Rémunérations disponibles pour le bois de rebut
| Classe de puissance | Rémunération |
|---|---|
| puissance électrique nominale ≤ 1 MW | 95 × (1-(n-2022) × 0,25/100) €/MWh |
| 1 MW < puissance électrique nominale ≤ 10 MW | 85 × (1-(n-2022) × 0,25/100) €/MWh |
| puissance électrique nominale > 10 MW | 80 × (1-(n-2019) × 0,25/100) €/MWh |
Avec : n = année civile de début de l’injection d’électricité
Une prime de chaleur supplémentaire jusqu'à 30 EUR par MWh de chaleur commercialisée peut être accordée, conformément aux conditions définies par la réglementation.
8. Cogénération à haut rendement
L’énergie électrique injectée dans le réseau par la centrale de cogénération est rémunérée conformément au Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 relatif à la production d'électricité basée sur la cogénération à haut rendement.
9. Injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel
Rémunérations disponibles pour l’injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel
| Conditions | Rémunération (PCS) |
|---|---|
| Première injection a eu lieu avant le 1er janvier 2012 | 65 €/MWh jusqu’au 31 déc. 2014 90 €/MWh à partir du 1 jan. 2015 |
| Première injection a eu lieu avant le 1er janvier 2014 | 62,5 €/MWh jusqu’au 31 déc. 2014 87,5 €/MWh à partir du 1 jan. 2015 |
| Première injection a eu lieu à partir du 1er janvier 2014 et avant le 1er janvier 2023 | 80 €/MWh |
| Première injection a eu lieu à partir du 1er janvier 2023 et avec une capacité de traitement maximale inférieure ou égale à 150 Nm3 | 133 €/MWh |
| Première injection a eu lieu à partir du 1er janvier 2023 et avec une capacité de traitement maximale supérieure à 150 Nm3 | 90 €/MWh |
| Période de quinze ans est venue à échéance | 70 €/MWh |
Le kWh correspondant au pouvoir calorifique supérieur (PCS) du biogaz injecté.
La législation définit les rémunérations et réglemente la commercialisation du biogaz. Les producteurs de biogaz doivent être enregistrés auprès de l’ILR et se conformer aux prescriptions de cette institution.
Références :
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz
- Règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 modifiant les règlements précédents