Les exigences en matière d'efficacité énergétique changent pour le 1 janvier 2023. A partir de 2023, la pompe à chaleur sera utilisée comme chauffage de référence lors de l'établissement du passeport énergétique d'une nouvelle construction. Cette adaptation a donc également une influence sur l'octroi du permis de construire et donc sur la planification du bâtiment.
L'utilisation d'une pompe à chaleur est l'option la plus pertinente pour la décarbonisation de la production de la chaleur dans les bâtiments. Elle est déjà le chauffage par défaut dans de nombreux nouveaux bâtiments. A partir de janvier 2023, la pompe à chaleur deviendra le chauffage de référence lors de l'établissement du passeport énergétique pour une nouvelle construction.
Avec la définition légale comme chauffage de référence, seule une pompe à chaleur (ou une autre installation respectant ces valeurs de référence) peut être installée lors de la planification d'une nouvelle construction afin de ne pas dépasser les valeurs nécessaires pour obtenir une autorisation de construire.
La classe énergétique et le bâtiment de référence
Lors du calcul de la classe énergétique d'un bâtiment, afin d'obtenir une autorisation de bâtir pour une nouvelle construction, la classe d'énergie primaire (QP) et la classe d'isolation thermique (qH) de la maison sont évaluées. Ces deux valeurs figurent dans le passeport énergétique et sont déterminées depuis 2017 par la méthode du bâtiment de référence.
Cette méthode consiste à calculer une copie « virtuelle » du bâtiment planifié. Ce bâtiment dit de référence est identique au bâtiment « réel » en termes de forme, d'emplacement et d'orientation. La différence avec le bâtiment réel réside dans le fait que les paramètres de la copie « virtuelle », également appelés « valeurs de référence », par exemple la valeur U du mur extérieur ou des fenêtres, mais aussi l'installation de chauffage, sont fixés par la loi. Il en résulte donc un « clone » du bâtiment planifié avec les seules valeurs de référence définies. Lors du calcul de la classe d'énergie primaire (QP) et de la classe d'isolation thermique (qH) du bâtiment de référence, on obtient alors la valeur que la nouvelle construction prévue doit atteindre au minimum. Si ces valeurs se situent au-delà des valeurs de référence, c'est-à-dire si la performance énergétique du projet est de classe inférieure, le bâtiment ne reçoit pas d’autorisation de construire.
