Partager mon électricité photovoltaïque en communauté énergétique

Les démarches pour la mise en place d’une communauté énergétique


Entre voisins, famille ou amis, nous voulons partager l’énergie renouvelable produite par une ou plusieurs de nos centrales photovoltaïques. Les informations suivantes sont valables aussi bien si l’installation est la propriété d’une seule partie ou de plusieurs, ou d’une coopérative.

La communauté énergétique est possible dans deux cas de figure :

  • la communauté énergétique locale (partage d’énergie renouvelable parmi les utilisateurs d’un réseau éloignés au maximum de 300 mètres)
  • la communauté énergétique nationale (sans restriction géographique, mais alors sans exemption de la taxe d’utilisation de réseau).  

Les démarches sont identiques pour les deux constellations.

Une communauté énergétique locale n’est possible qu’au niveau du réseau basse tension appartenant à un seul gestionnaire de réseau.

Les étapes à suivre pour partager de l’électricité photovoltaïque en communauté énergétique
Étape 1 : nous formons un groupe de partage d’électricité
Étape 2 : nous décidons comment partager l’électricité produite
Étape 3 : nous créons une société
Étape 4 : nous notifions la constitution de notre communauté énergétique à l'ILR
Étape 5 : nous signons une convention avec notre gestionnaire de réseau électrique
Étape 6 : nous concluons, le cas échéant, un contrat de rachat de notre électricité excédentaire
Étape 7 : nous signons une convention de répartition d’électricité entre les membres de notre communauté énergétique
Étape 8 : nous pouvons autoconsommer et partager l’électricité de nos installations