FAQ

Une petite éolienne ne produit que peu d'émissions sonores susceptibles de gêner l'exploitant ou le voisinage. Les petites éoliennes produisent certes du bruit, mais celui-ci est couvert par le bruit du vent qui augmente à mesure que la vitesse du vent augmente.

En outre, les éoliennes installées sur les toits des maisons peuvent déclencher des vibrations qui, dans certaines circonstances, se transmettent au corps du bâtiment et peuvent ainsi provoquer des nuisances sonores à l'intérieur.

Lorsque le soleil est bas, les rotors en rotation des éoliennes peuvent également produire des reflets lumineux qui peuvent éventuellement gêner les voisins, surtout si l'ombre tombe par exemple sur une fenêtre ou une terrasse.

Oui, le tarif habituel pour les éoliennes s'applique également aux mini-éoliennes qui est d'environ 0,09 €/kWh pour l'année 2023.

Une autorisation de la part de l'exploitant du réseau n'est pas nécessaire si la puissance de l'éolienne est inférieure à 800 W.

Comme l'installation d'une éolienne constitue une intervention architecturale, il convient dans tous les cas de se renseigner auprès de la commune pour savoir si un permis de construire est nécessaire, surtout s'il s'agit d'installations en espace libre. Dans ce cas, il convient également de se renseigner au préalable pour savoir si le lieu d'installation souhaité se trouve sur un terrain constructible ou, le cas échéant, dans une zone verte. Dans ce cas, une autorisation du ministère de l'Environnement est obligatoire.

En outre, il faut veiller à ce que l'éolienne ne dépasse pas la hauteur maximale autorisée par la commune, dans la mesure où aucune exception n'est prévue pour les appareils techniques.

Les éoliennes actuelles pour toitures produisent de l'électricité pour une petite dizaine d'euros par an. Compte tenu des coûts d'acquisition élevés, ces éoliennes sont peu rentables.

Le potentiel des éoliennes, quelle que soit leur taille, dépend avant tout de leur emplacement et des conditions de vent, car le rendement augmente de manière exponentielle avec la vitesse du vent : un vent deux fois plus rapide multiplie le rendement par huit et un vent deux fois moins rapide le divise par huit. La hauteur et le diamètre de l'éolienne jouent également un rôle, car à chaque mètre de hauteur supplémentaire, la production d'électricité augmente de 1 %, et en doublant la longueur des pales, la production est multipliée par quatre (quatre fois la « surface de récolte »).

Les mini-éoliennes fonctionnent sur le même principe, mais à une échelle beaucoup plus petite. En effet, si le rendement est multiplié par quatre lorsque la longueur des pales est doublée, il est également divisé par quatre lorsque la longueur des pales est divisée par deux.

Une petite éolienne ne peut être utile que si le site est très bien adapté. Si vous voulez en être sûr, vous pouvez faire expertiser au préalable votre site par une mesure du vent. Cependant, dans la plupart des cas, cela n'a pas de sens, car le coût pour faire mesure la force du vent n'est pas proportionnel au coût de l'installation et au rendement escompté.

Le principe de base d'une micro-éolienne ou d'une petite éolienne est le même que celui d'une grande éolienne : elle transforme l'énergie du vent en électricité. Cela se fait principalement grâce à un rotor qui est mis en mouvement lorsque le vent est suffisant et qui transforme cette énergie cinétique en courant continu à l'aide d'un générateur. L'étape suivante consiste à convertir le courant continu produit en courant alternatif à l'aide d'un onduleur, afin de pouvoir l'utiliser dans la maison ou de l'injecter dans le réseau.

Lorsque la puissance est inférieure ou égale à 1,5 kW, on parle de micro-éoliennes, qui doivent plutôt être considérées comme des installations à caractère récréatif. Les petites éoliennes ont une puissance de 1,5 à 15 kW et sont utilisées comme générateurs d'électricité par les particuliers et les petites entreprises ainsi que dans le secteur de l'agriculture, soit pour leur propre consommation, soit pour alimenter le réseau.

Oui, l’application se fait directement sur la facture. Il convient de noter que ceci vaut, aux termes du règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d’application des taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée ; 2° [...], non seulement pour les panneaux solaires photovoltaïques (ou hybrides), mais aussi pour les panneaux solaires thermiques. « Les panneaux solaires à fonction thermique installés après le 31 décembre 2022 » ne tombent plus sous le champ d’application de la « TVA-logement ».

Les explications nécessaires sont fournies par la circulaire No 812 de la Direction de l’enregistrement, des domaines et de la TVA. Cette circulaire traite de la baisse temporaire des différents taux, mais en fin de compte, la baisse de 17 % à 3 % de TVA pour les panneaux solaires est à considérer comme similaire.

En guise de complément, voici quelques exemples ci-après.

Livraisons de biens, autres que moyens de transport neufs, et prestations de services

Il y a lieu de distinguer entre livraisons et prestations effectuées en B2B/B2G et celles effectuées en
B2C.

A. Pour les livraisons de biens/prestations de services en relation B2B (Business to Business, c’est-à-dire le client est un assujetti à la TVA) et B2G (Business to Government, c’est-à-dire le client est une personne morale non assujettie), il existe une obligation d’émettre une facture aussi bien pour la livraison / prestation effectuée que pour les versements d’acomptes.

Attention : le client à qui sont facturés des travaux pouvant bénéficier du taux super-réduit de TVA dans le cadre de la dite « TVA logement »¹, est, même si cette relation semble être B2C (business to consumer), pour les besoins des seules dispositions « TVA logement » considéré comme un assujetti à la TVA.

En cas de livraison effectuée, le taux de TVA applicable est celui en vigueur :

• le 15e jour du mois qui suit la livraison du bien / prestation de service ;
• le jour de l’émission de la facture, si elle est émise avant cette date.

En cas de versements d’acomptes, le taux de TVA applicable est celui en vigueur :

• le jour de l’encaissement de l’acompte versé ;
• le jour de l’émission de la facture, si elle est émise avant l’encaissement de l’acompte.

Par conséquent, peuvent se présenter les cas suivants :

• le bien est livré / le service est effectué en 2022 et facturé en 2022 : taux de 17 %
• le bien est livré / le service est effectué en décembre 2022 et facturé en 2023 : taux applicable en 2023 jusqu’au 15 janvier, donc de 3 %
• le bien est livré / le service est effectué en 2023 et facturé en 2023 : taux de 3 % un acompte pour la livraison / prestation non encore réalisée est facturé en 2022 et payé en 2022 : taux de 17 %
• un acompte pour la livraison / prestation non encore réalisée est facturé en décembre 2022 et payé en 2023: taux de 17 % (date de la facture)
• un acompte pour la livraison / prestation non encore réalisée est payé en 2022 et facturé en 2023 : taux de 17 % (date de l’encaissement)
• un acompte pour la livraison / prestation non encore réalisée est facturé en 2023 et payé en 2023 : taux de 3 %

B. Pour les livraisons et prestations effectuées en B2C (business to consumer, le client n’est ni un assujetti à la TVA, ni une personne morale non assujettie), il n’existe aucune obligation d’émettre une facture ni pour la livraison / prestation même (seule exception, certaines ventes dites « ventes à distance »), ni pour un acompte versé avant que la livraison / prestation n’ait été effectuée.

En cas de livraison / prestation effectuée, le taux de TVA applicable est celui en vigueur le
jour ou la livraison / prestation est effectuée (terminée) (fait générateur).
En cas de versements d’acomptes, le taux de TVA applicable est celui en vigueur le jour
d’encaissement de l’acompte versé.

Par conséquent, peuvent se présenter les cas suivants :

• la livraison / prestation est effectuée en 2022 (et facturée2 en 2022) : taux de 17 %
• la livraison / prestation est effectuée en décembre 2022 (et facturée2 en 2023) : taux de 17 %
• la livraison / prestation est effectuée en 2023 et facturée en 2023 : taux de 3 %
• un acompte pour la livraison / prestation non encore réalisée est (facturé2 en 2022 et) payé en 2022 : taux de 17 %
• un acompte pour la livraison / prestation non encore réalisée est (facturé2 en décembre 2022 et) payé en 2023 : taux de 3 % (date de l’encaissement)
• un acompte pour la livraison / prestation non encore réalisée est payé en 2022 (et facturé2 en 2023) : taux de 17 % (date de l’encaissement)
• un acompte pour la livraison / prestation non encore réalisée est (facturé2 en 2023 et payé en 2023 : taux de 3 %.

Prise en compte de(s) acompte(s) lors de la réalisation de la livraison de biens ou de la prestation de services

En ce qui concerne la prise en compte de l’acompte lors, p. ex., d’une installation de panneaux
solaires effectuée :

Une simple extourne comptable de l’acompte n’influence en rien le taux qui lui était applicable au moment de son encaissement ou de sa facturation (selon les cas énumérés ci-avant). La seule possibilité d’«extourner» la TVA due en raison d’un acompte encaissé / facturé serait d’effectuer au client le remboursement du montant encaissé.

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^{1 Annexe B, points 21° et 22°, de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée et règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant l'application de la taxe sur la valeur ajoutée à l'affectation d'un logement à des fins d'habitation principale et aux travaux de création et de rénovation effectués dans l’intérêt de logements affectés à des fins d’habitation principale et fixant les conditions et modalités d'exécution y relatives}

La disposition relative au taux super-réduit ramène le champ d’application au niveau du type de
bâtiment qui sera équipé par des panneaux solaires, à savoir « sur des logements privés, des
logements et des bâtiments, publics et autres, utilisés pour des activités d’intérêt général, et à
proximité immédiate de ceux-ci ».

En ce qui concerne les « logements privés », il s'agit de logements dont au moins trois quarts de la
surface totale sont réservés à des fins d'habitation. La même règle s’applique pour les logements et
les bâtiments publics et autres utilisés pour des activités d’intérêt général : au moins trois quarts de
la surface totale doivent être réservés à ces fins.

Définition en est donnée dans le règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 portant modification :
1° du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les
limites et les conditions d’application des taux réduit, super-réduit et
intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée ; 2° [...], et l’explication suivante est fournie par la
circulaire No 816 de la Direction de l’enregistrement, des domaines et de la TVA : « les logements
privés et les bâtiments utilisés par des autorités publiques non assujetties pour des activités
exercées en tant que telles ou utilisés par des assujettis pour des activités d’intérêt général
exonérées de TVA sans droit à déduction de la taxe en amont (notamment hôpitaux, écoles,
crèches, auberges de jeunesse et maisons de retraite) ». À la dernière énumération, s’ajoutent les
prestations de services culturels.

La livraison et l’installation de panneaux solaires photovoltaïques à proximité des logements ou
bâtiments visés ci-dessus ne fait pas obstacle à l’application du taux super-réduit de TVA de 3 % à
condition que la livraison et l’installation ait lieu sur des immeubles attenants ou séparés mais situés
à proximité des logements privés ou des logements et bâtiments, publics et autres, utilisés pour des
activités d’intérêt général et à condition que lesdits panneaux solaires photovoltaïques soient
raccordés au réseau thermique ou/et électrique des logements ou bâtiments en question.