Nouvelles subventions pour le biogaz au Luxembourg

02/10/24 - Actualités

Le règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 introduit de nouvelles rémunérations pour l'injection de biométhane et la production d'électricité à partir de biogaz. Cette mesure vise à encourager l'utilisation durable du lisier, du fumier et d'autres résidus.

Nouveaux tarifs pour l'injection de biométhane dans le réseau de gaz

Les installations de biogaz qui injectent du biométhane dans le réseau de gaz naturel pour la première fois depuis le 1er janvier 2023 bénéficient de nouveaux tarifs pour l'injection de biométhane. Les petites installations bénéficient d'une classe de rémunération supplémentaire. De plus, un tarif résiduel a été introduit pour les installations existantes après 15 ans de fonctionnement afin de les encourager pendant 10 ans supplémentaires.

Un bonus pour le lisier a été introduit avec effet rétroactif au 1ᵉʳ janvier 2023, avec des conditions sur l'origine de l'engrais de ferme, afin de promouvoir l'utilisation de lisier et de fumier dans les installations existantes et nouvelles à hauteur de 90 %.

Les critères et les modalités de renouvellement des installations existantes à l'issue de la période de rémunération ont également été définis.

Nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite à partir de biogaz

De nouveaux tarifs ont été introduits pour l'injection d'électricité produite par des installations de biogaz dont la première injection a lieu à partir du 1ᵉʳ janvier 2023. Afin d'exploiter le potentiel du lisier et du fumier dans les exploitations agricoles, les catégories de rémunération ont été révisées et une catégorie a été introduite pour les petites installations. Les installations qui injectent de l'électricité pour la première fois à partir du 1ᵉʳ janvier 2023 doivent s'inscrire dans un registre des installations limitées à 13 MW pour pouvoir bénéficier de ces rémunérations. En outre, les rémunérations résiduelles ont été augmentées pour les installations ayant signé un contrat rétroactivement au 1ᵉʳ janvier 2023.

Avec effet rétroactif au 1ᵉʳ janvier 2023, le bonus pour le lisier est augmenté et complété par des conditions relatives à l'origine de l'engrais de ferme. Cela vise à créer une incitation supplémentaire à utiliser le lisier et le fumier dans une installation de biogaz à hauteur de 90 %.

Pour encourager l'utilisation de la chaleur, les installations alimentant pour la première fois le réseau à partir du 1ᵉʳ janvier 2023 recevront un nouveau bonus thermique.

Adaptation des subventions pour l’utilisation d’énergies renouvelables

Suspension de la dégressivité des tarifs

Pour les installations (première injection entre le 1ᵉʳ janvier 2024 et le 31 décembre 2024) qui produisent de l'électricité à partir d'énergies renouvelables (à l'exception du biogaz), les tarifs pour l'électricité injectée seront calculés comme en 2023.

Utilisation en cascade et hiérarchie des déchets

Les nouvelles installations (> 1 MW) qui produisent de l'électricité à partir de biomasse solide ou de bois usagé doivent tenir compte du principe d'utilisation en cascade et de la hiérarchie des déchets.

Prime chaleur

À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, des informations supplémentaires seront requises lors de la demande de prime à la chaleur.

Seuil de la prime de marché

Jusqu'à présent, seules les nouvelles installations d'une puissance minimale de 500 kW et les installations éoliennes d'une puissance minimale de 3 MW (ou les installations de trois unités de production) pouvaient bénéficier de la prime de marché. Ce seuil sera abaissé à 400 kW pour toutes les technologies à partir de 2025. Ainsi, les petites installations pourront également bénéficier de la prime.

Durabilité et économies de gaz à effet de serre

De nouveaux délais et modalités ont été fixés pour prouver le respect des normes de durabilité et les économies de gaz à effet de serre.

Ajustement en cas de prix négatifs de l'électricité

Si le prix de l'électricité est négatif pendant une longue période, cela signifie qu'il y a trop d'électricité sur le réseau et que les exploitants d'installations ne perçoivent pas de revenus pour l'électricité produite. Jusqu'à présent, la prime de marché était désactivée pour les installations lorsque les prix de l'électricité étaient négatifs durant six heures.

Cette limite sera progressivement abaissée à une heure d'ici à 2027. Cela signifie que si les prix de l'électricité sont déjà négatifs pendant une heure, il n'y a plus de prime de marché. Afin de compenser les exploitants d'installations pour la suppression de la prime en cas de prix de l'électricité négatifs, la période de soutien sera prolongée des périodes durant lesquelles aucune prime n'a été versée.

Les installations existantes raccordées au réseau avant le 17 août 2024 et les installations photovoltaïques ayant bénéficié d'une aide dans le cadre d'un appel d'offres avant le 31 décembre 2023 ne sont pas concernées par cette règle.


Les informations ci-dessus sont fournies à titre informatif. Seul le texte du Règlement Grand-ducal fait foi. Pour plus de détails, consultez le texte complet du Règlement Grand-ducal.