Les avantages en nature pour les véhicules de fonction
Votre société peut bénéficier d’avantages en nature (ATN) pour vos véhicules de fonction de la catégorie M1 (transport de personnes ≤ 8 places + conducteur). Ces véhicules de société, qui appartiennent ou sont pris en location / leasing par l’employeur et mis à disposition, au moins partiellement, à des fins non professionnelles des salariés, tombent sous le régime ATN (Avantages en nature) de l’État. Aucune restriction de résidence ne s’applique pour profiter de l’avantage en nature forfaitaire.
Calcul du taux de l’avantage en nature
Le taux d'ATN (Avantages en nature) est calculé en fonction du type de motorisation et des émissions de CO2. Depuis 2022, le forfait de l’avantage en nature est de 0,5 % pour les voitures 100 % électriques. Pour une voiture plug-in hybride, le régime appliqué dépend des émissions en CO2 et du type de motorisation (hybride / essence ou hybride / diesel). Les anciens contrats continuent à se voir appliquer l’avantage en nature forfaitaire de l’ancien régime.
Comment calculer l’avantage forfaitaire ?
Pour calculer l’avantage forfaitaire imposable, multipliez le prix d’achat de la voiture par le forfait. En conclusion : plus le pourcentage de l’avantage est bas, moins vous payez d'impôts pour le véhicule de fonction.
Depuis 2020, l'ATN (Avantage en nature) est calculé à partir des valeurs WLTP (World Harmonised Light Vehicle Test Procedure). Plus d’informations sur le nouveau cycle d’essai WLTP sont disponibles sur www.wltp.lu.
Modification du taux de l'avantage en nature pour les voitures de fonction applicable à partir de 2025
Pour les voitures de fonction nouvellement immatriculées à partir du 1er janvier 2025, et pour lesquelles aucun contrat ne sera signé avant le 31 décembre 2024, le régime forfaitaire de l'ATN (Avantage en nature) sera simplifié.
Un taux de 1 % sera fixé pour les voitures électriques pures dont la consommation d'énergie électrique ne dépasse pas 18 kWh/100km et pour les véhicules à pile à combustible à hydrogène. Pour les modèles de voitures de fonction électriques dont la consommation d'énergie électrique est supérieure à 18 kWh/100km, un taux de 1,2 % sera prescrit.
En ce qui concerne les autres motorisations, dont entre autres celles à essence, diesel, GNC, GPL et toutes les motorisations hybrides et plug-in hybrides avec moteur thermique, le taux pour le calcul de la valeur mensuelle de l'ATN (Avantage en nature) sera fixé à 2 %. Ceci dans le but d'encourager le salarié à opter pour une voiture de fonction à zéro émission en CO2.
Pour plus d’informations sur la réglementation des avantages en nature : https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/05/12/a256/jo
