L’offre Klima-Agence pour soutenir les communes et leurs projets d’électromobilité

Klima-Agence, en collaboration avec le ministère de l’Économie, a élaboré une série de documents destinés à permettre aux communes de lancer leurs propres concessions dans le domaine de l’infrastructure publique de recharge. Outre différentes composantes telles qu’un modèle de contrat de concession ou un cahier des charges technique, Klima-Agence propose également un accompagnement neutre des projets. Cet accompagnement se caractérise à la fois par diverses ressources en ligne et par un suivi personnalisé assuré par le « Ladelotse ».

Ces documents décrivent le cadre d’une concession de service public par laquelle une commune délègue à un opérateur privé la mise en place, l’équipement et l’exploitation d’une infrastructure publique de recharge pour véhicules électriques, en complément du réseau national existants. Le concessionnaire exerce une mission de service public à ses risques et périls, finance intégralement ou en partie les installations, assure leur disponibilité continue, leur maintenance et leur conformité aux réglementations nationales et européennes, notamment le règlement AFIR, avec une alimentation exclusivement issue d’énergies renouvelables.

Le contrat garantit un accès équitable et non discriminatoire à l’infrastructure, la transparence tarifaire et l’interopérabilité. La rémunération du concessionnaire provient uniquement des recettes d’exploitation, dans le respect de tarifs plafonnés, et s’accompagne du versement d’une redevance à la commune. Il prévoit des possibilités d’extension du réseau, encadre la responsabilité et les assurances du concessionnaire et organise le retour gratuit des installations au concédant à la fin de la concession.

Sur le site internet www.pro-charging.lu, la commune peut consulter la capacité de puissance de charge qui devra être installée sur son territoire d’ici 2030 en vue de l’alignement de l’infrastructure de charge à la cible PNEC et peut également identifier d’éventuels partenaires de projet en publiant sa concession de recharge sur la plateforme.