Bénéficier d’une aide à l’investissement
Conformément à l’article 14 paragraphe 1 (point 5) de la loi du 15 décembre 2020 relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement, les administrations communales, les syndicats de communes et les établissements publics placés sous la surveillance des communes peuvent bénéficier d’une aide d’investissement pour des projets en matière d’efficacité énergétique et de promotion des énergies nouvelles et renouvelables. Ces aides seront accessibles à toutes les communes, indépendamment de leur engagement dans le Pacte Climat.
Guide pratique
9.45 Mo - PDF
Faciliter la préparation de votre demande de dossier
Les montants alloués
9.9 Mo - PDF
Informez-vous sur les montants des aides financières qui peuvent être allouées
Formulaire Général
91 Ko - DOC
Formulaire à remplir pour toute demande d'aide à l'investissement
Outil d'évaluation (DE).xlsm
529.1 Ko - XLSM
Fiche de travail pour identifier le soutien financier à la modernisation des bâtiments communaux
Les communes peuvent solliciter une aide à l’investissement pour les mesures suivantes :
Efficacité énergétique
Concept énergétique général de la commune
69.5 Ko - DOC
Concept énergétique général de la commune - Fiche
308.81 Ko - PDF
Étude d’optimisation énergétique de projets d’aménagement communal et de développement urbain
66 Ko - DOC
Étude d’optimisation énergétique de projets d’aménagement communal et de développement urbain - Fiche
1.01 Mo - PDF
Construction ou extension d'un bâtiment communal
82.5 Ko - DOC
Construction ou extension d'un bâtiment communal - Fiche
350.78 Ko - PDF
Rénovation énergétique d'un bâtiment communal existant
91 Ko - DOC
Rénovation énergétique d'un bâtiment communal existant - Fiche
493.98 Ko - PDF
Rénovation de l'éclairage public
58 Ko - DOC
Rénovation de l'éclairage public - Fiche
246.11 Ko - PDF
Gestion d'un contrat de performance énergétique pour les infrastructures communales ("Energiespar-Contracting")
37.69 Ko - DOCX
Gestion d'un contrat de performance énergétique pour les infrastructures communales ("Energiespar-Contracting") - Fiche
251.55 Ko - PDF
Participation financière à l'investissement dans le cadre d'un contrat de performance énergétique pour les infrastructures communales / publiques ("Energiespar-Contracting")
706.77 Ko - PDF
Mise en œuvre d'un système de contrôle énergétique à distance des bâtiments communaux
44.49 Ko - DOCX
Mise en œuvre d'un système de contrôle énergétique à distance des bâtiments communaux - Fiche
218.49 Ko - PDF
Énergies renouvelables
Installation solaire photovoltaïque avec une puissance maximale de 30 kWp
1.15 Mo - PDF
Installation solaire photovoltaïque avec une puissance maximale de 30 kWp - Formulaire
81.5 Ko - DOC
Installation solaire thermique à des fins de production d'eau chaude sanitaire et/ou appoint du chauffage
986.87 Ko - PDF
Installation solaire thermique à des fins de production d'eau chaude sanitaire et/ou appoint du chaufffage - Formulaire
91 Ko - DOC
Pompe à chaleur avec une puissance maximale de 150 kWth
443.4 Ko - PDF
Pompe à chaleur avec une puissance maximale de 150 kWth - Formulaire
38.89 Ko - DOCX
Chauffage automatique au bois (plaquettes et granulés de bois - hormis le bois issu de la filière déchets)
892.23 Ko - PDF
Chauffage automatique au bois (plaquettes et granulés de bois - hormis le bois issu de la filière déchets) - Formulaire
35.14 Ko - DOCX
Hall de stockage de plaquettes de bois
1.01 Mo - PDF
Hall de stockage de plaquettes de bois - Formulaire
73 Ko - DOC
Centrale de cogénération à la biomasse (bois, biogaz, gaz des stations d'épuration d'eaux usées, gaz de décharge)
772.62 Ko - PDF
Centrale de cogénération à la biomasse (bois, biogaz, gaz des stations d'épuration d'eaux usées, gaz de décharge) - Formulaire
48.02 Ko - DOCX
Réseau de chauffage urbain approvisionné par des sources d'énergie renouvelables et/ou de la chaleur récupérée
885.31 Ko - PDF
Réseau de chauffage urbain approvisionné par des sources d'énergie renouvelables et/ou de la chaleur récupérée - Formulaire
60.81 Ko - DOCX
Mise en œuvre d'un projet pilote de démonstration
861.29 Ko - PDF
Étude de faisabilité pour la mise en place d'un parc éolien
389.22 Ko - PDF
Étude de faisabilité pour la mise en place d'un parc éolien - Formulaires
64.5 Ko - DOC